A compter du 1er septembre 2006,
tout projet de construction d'une maison individuelle chauffée à l'électricité devra prévoir l'installation d'un conduit de fumée en attente.
Il facilitera le "raccordement [ultérieur] d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide, ou d'un foyer fermé bois ou biomasse."
http://www.poujoulat.fr/poujoulat/fr/pro_societe_reportage_loi.asp
Extraits de l'arrêté du 31 octobre 2005 d'application de la loi sur l'air (JO du 15/11/2005)
Article 1
Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide ou d'un foyer fermé à bois ou biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires doit aussi être réalisée pour le passage du conduit. En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.
Article 2
Les dispositions de l'articles précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.
Article 3
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
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