Imposition des plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers

Les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion de cessions de titres de sociétés sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu, au taux de 16 %, lorsque le seuil annuel de cession est franchi (20 000 euros à compter du 1er janvier 2007).

Si les titres ont été conservés pendant au moins 5 ans avant leur cession, le cédant peut bénéficier d’un abattement sur la plus-value égal à 1/3 par année de détention, au delà de la cinquième année.

Les personnes qui ont conservé leurs titres pendant au moins 8 ans avant de les céder, sont donc exonérées de l’impôt dû au titre de la plus-value réalisée (hors prélèvement sociaux).
Ce dispositif ne s’appliquera en pratique qu’à compter du 1er janvier 2012, puisque le décompte des durées de détention s’effectue depuis le 1er janvier 2006.

En revanche, la loi de finances rectificative pour 2005 a instauré un régime transitoire permettant aux dirigeants qui cèdent leurs titres pour partir à la retraite de bénéficier dès 2006 de l’abattement.

Une instruction fiscale présente une synthèse de ces dispositions.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/5FPPUB/textes/5c107/5c107.pdf
Source : instruction fiscale n° 10 du 22 janvier 2007, BOI 5C-1-07