Publié le 27 Avril 2009

Pour l'été 2009 la commune de Mouchamps,en Vendée,s'est dotée d'une nouvelle salle polyvalente utilisant les nouvelles techniques de développement durable
http://www.mouchamps.com/


SALLE MULTIFONCTIONS
1 345 m²

E&D PELLEAU Architectes
85 La Roche sur Yon
Co-traitance HQE® de l'esquisse à l'AOR Isolation extérieure et répartie sur ossature bois.
Ventilation double flux très haut rendement.
Membrane toiture équipée de panneaux photvoltaïques de 6,5 kWc.
Gestion des eaux de pluie par noues d'infiltration sur le parking.



ARCHITECTES TECHNICIENS ASSOCIES  

Architecte DPLG - Urbaniste - H.Q.E
Bureaux d'études architecture

30 RUE MOLIERE - BP265

85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Téléphone 02 51 36 14 31

Télécopie 02 51 46 14 93

Email : ata@atarchi.com  


Equipe d'architecte : Dominique PELLEAU et Isabelle JAUD-POWELL 

 

Il s’agit de créer, à la Chaize-Giraud, un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), organisé en 3 maisons de 12 ou 13 chambres 

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Publié le 27 Avril 2009

  Limites du remboursement de TVA :
 

Depuis que la France applique la directive européenne sur la TVA immobilière, la durée d'amortissement de cette TVA est passée de dix à vingt ans pour les résidences dont le permis de construire est postérieur au 31 décembre 1995.

Cette disposition entraîne la restitution au fisc de la TVA non amortie en cas de revente avant vingt ans.

Celle-ci est calculée au prorata du nombre d'années restant à courir.

 

Exemple : lors d'une revente,si,en tant que nouvel acquéreur,

votre vendeur vous vend un studio

82 K€ TTC

et que les autres conditions de l'investissement loisirs sont respectées

et reprises ( bail  lire-ci-après)

vous pourrez récupérer cette TVA

et l'amortir annuellement par 1/20

 

Si par exemple le Vendeur a gardé 10 ans ce studio,

la TVA résiduelle  concernée sera proratisée : 10 / 20

 

Pour + de précisions,après cette lecture vous pouvez

 consulter les services fiscaux

 ou le Notaire

 

lire : http://bit.ly/9gzD2u

 

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques améliore quelque peu le cadre juridique des résidences de tourisme en imposant notamment un bail ferme de neuf ans signé par l’exploitant.: http://bit.ly/bSmMDf    

 

 Résidences de tourisme : un marché en voie de moralisation : http://bit.ly/c4PmlZ

 

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : http://bit.ly/cgoEA0

 


 S'agissant du régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il résulte de la combinaison des dispositions des articles 260 D et 261 D-4°-a du CGI que la location d'un immeuble, au profit d'une personne exploitant une résidence de tourisme classée destinée à l'hébergement des touristes, est soumise de plein droit à cette taxe lorsque le contrat de location est d'une durée d'au moins neuf années et que l'exploitant a souscrit un engagement de promotion touristique à l'étranger.

La taxation des loyers a pour corollaire la possibilité, pour le propriétaire de l'immeuble, d'exercer la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition de son investissement immobilier.

Dans une instruction publiée au BOI sous la référence 3 A-13-91 du 19 juillet 1991, l'administration a eu l'occasion de préciser les conséquences, au regard du droit à déduction résultant de l'interruption du contrat de location initial d'une durée de neuf ans.
 
En principe, dès lors qu'il n'affecte plus son immeuble à la réalisation d'opérations imposables ouvrant droit à déduction, le propriétaire est replacé sous le régime de l'exonération de la TVA des locations de locaux meublés ou garnis à usage d'habitation, à compter de la date à laquelle cette activité a été soumise à la taxe (article 178 de l'annexe Il au CGI).

Toutefois, il convient de préciser qu'ainsi que le prévoient les dispositions de l'article 207-III-1 nouveau de l'annexe Il au CGI transposant les articles 184 à 189 de la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA, le propriétaire n'est tenu de procéder qu'au reversement d'une fraction de la TVA dont il a opéré la déduction.
Cette fraction est égale au montant de la TVA qu'il a antérieurement déduite, diminuée d'un vingtième par année écoulée depuis la date à laquelle l'immeuble a été acquis ou achevé.

Il n'y a néanmoins pas lieu de procéder à ce reversement si le propriétaire continue d'affecter son bien immobilier à une activité locative soumise à la TVA, qui résulterait de la conclusion d'un nouveau bail commercial avec un nouvel exploitant respectant les conditions prévues par le a ou le b du 40 de l'article 261 D du CGI.
 
 Enfin, si le propriétaire cède son immeuble à un acquéreur qui l'affectera également à une activité locative soumise à la TVA, cette cession peut bénéficier des dispositions de l'article 257 bis du CGI concernant les transmissions d'une universalité totale ou partielle.
 
Le cédant est alors dispensé du reversement de la TVA antérieurement déduite décrit ci-dessus qui serait normalement exigible dans l'hypothèse où la cession de l'immeuble ne serait plus passible de la TVA (CGI, art. 257-7°).

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan : http://bit.ly/9v0dgx

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Publié le 26 Avril 2009

Si vous choisissez une Maison en Bois, pourquoi ne pas la couvrir, par une Toiture en Bois ?

Avec nos Partenaires Menuisiers, nous vous proposerons un Kit et des options ,selon vos critères et vos Plans

Nous pourrons vous accompagner
jusqu’au Montage «  Hors d’Eau / Hors d’Air « 
avec de belles Tuiles en Bois, choisies avec  ACTIBOIS :  

http://www.toituresenbois.fr/

 

Tout bois résistant aux intempéries , peut  être utilisé en extérieur et  se débiter en fines plaques.

Ils sont produits surtout à partir du chêne, du mélèze, du châtaignier, du hêtre, du cèdre rouge et de l'acacia  

Le bardeau de toiture est un produit ancestral.

 Le terme bardeau désigne une planchette en forme de tuile utilisé pour couvrir une toiture ou une façade.

 

On peut les rencontrer sur les murs ou les toitures dans de nombreuses régions du globe( comme ici cette Eglise en Norvège) 

la toiture bois connaît un véritable renouveau. Ecologique, légère, durable et isolante sur les plans thermique et phonique, c’est une option nouvelle de couverture de la maison

certaines toitures en bardeaux de chataigner ont plus de 300 ans

Quant à la tradition normande de toitures en châtaigner  les toitures du Mont-Saint-Michel ( ci-contre)sont par exemple presque exclusivement en bois

 

 

Un bardeau est une tuile en bois appelée aussi tavaillon. Il peut être utilisé en toiture, en revêtement de façade ou éventuellement en déco intérieure.

Il est fabriqué en bois fendu ou en bois scié

Le bardeau fendu est peut être un peu plus esthétique et facilite l'écoulement de l'eau par contre le bardeau scié est nettement plus isolant car chaque tuile de bois est plaquée à ses voisines avec énormément de surface de contact, une petite lame d'air est prisonnière entre la volige et les bardeaux.

Une toiture en bardeaux sciés augmente de façon très significative l'isolation de la maison

 

Bardeaux et tavaillons : entre tradition et modernité  

http://www.bois.com/amenager/revetement-exterieur/bardeaux  

Durée de vie :Pour un bois en extérieur mais sans contact avec le sol, la durée de vie est de 30 à 50 ans (le peuplier, le sapin et l'épicéa) ou 60 à 120 ans (le mélèze, l'orme et le châtaignier).

Lors de la pose, il est nécessaire de laisser un espacement de 3 à 5 mm pour que le bois, matériau vivant, puisse se dilater ou se retracter selon les conditions climatiques.

La tuile de bois peut être laissée naturelle sans peinture ni lasure car le bois résiste aux champignons et aux intempéries lorsqu'il est traité par autoclave.

Ce traitement est neutre pour l'environnement et la santé.

Au fil des ans, ces bois laissés à l'état naturel, vont  prendre une teinte grise sous l'action des UV et des intempéries. Cette évolution de la couleur n'altère aucunement les caractéristiques physiques et mécaniques du bois

Grâce à ses quatre points d’ancrage par tuile, elle présente une résistance exceptionnelle à des vents très violents

http://www.maisoneco.com/spip.php?article44

 

Ces couvertures sont par ailleurs économiques ( prix équivalent à une ardoise de bonne qualité), écologiques, durables puisqu’une telle couverture peut passer le siècle, voire plus, dans le cas du cèdre, résistante aux termites sans traitement

 

S’il faut parfois s’armer de patience pour convaincre,
il faut savoir que la loi n’impose rien de plus que la pente du toit  
( que nous conseillons
> 30 % ) ou sa couleur
.

 Une commune ne peut donc théoriquement s’opposer à votre désir d’une toiture en bois.

La couverture en bois contribue à plus de 70% d'économie d'énergie !
Elle offre un confort et une isolation thermique à toute épreuve

  http://www.toituresenbois.fr/

Les bois employés pour la fabrication des tuiles sont des essences classe 3 , c’est-à-dire imputrescibles et très résistantes (Mélèze, châtaignier scié ou fendu, douglas et cèdre de l’Atlas).  

Elle est légère, de 20 à 25 kg /m², et réduit le poids sur les charpentes.
De plus, on peut y marcher sans risquer de casser des tuiles
 

 

Elle sont
 géobiologiquement saines
en assurant la continuité des rayonnements telluriques et cosmiques.

 

Les tuiles sont de dimensions 600x120mm, coupe effilée, d’une épaisseur de 18 à 6mm. Elles sont livrées sur palette de 36 paquets ; le paquet de 36 pièces permet 1 m² de couverture au pureau de 200 mm.

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La Toiture en Bois correspond à la Norme RT2005 confort d'hiver et d'été , et bénéficie des réductions d'impôts pour travaux d'économie d'énergie

 

http://www.soveco.com/asp/default.asp?lang=fr

 

 

        gimahe@wanadoo.fr

 

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