Energies renouvelables et credit d'impôt

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Lundi 16 juillet 2007 1 16 /07 /Juil /2007 00:00

- Publié dans : DEVELOPPEMENT DURABLE

Energies renouvelables et credit d'impôt

Dans un bulletin officiel du 11 juillet dernier, la Direction générale des impôts a publié une instruction administrative concernant les crédits d’impôts relatifs à certaines énergies renouvelables.

Elle apporte certaines précisions pour l’application du crédit d'impôt, notamment en ce qui concerne :

les conditions d’application du crédit d’impôt lorsque la production d’énergie des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable est revendue en tout ou partie,

les conditions d’installation et de fourniture par une même entreprise, en particulier en cas de sous-traitance de cette installation,

les conditions particulières d’éligibilité des pompes à chaleur air/air ainsi que certaines précisions diverses, portant notamment sur la nature des équipements à retenir dans la base du crédit d’impôt
et l’incidence du versement de certaines subventions sur la détermination de celle-ci.

Ci-après, BOI de 21 pages à consulter:

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/5FPPUB/textes/5b1707/5b1707.pdf

Pour d'autres développements et des informations sur les organismes concernés( ADEME, Crédit Foncier, Info Energie ) voir l'article précédent, sur ce blog:

http://www.knock-on-wood.net/article-10378402.html

http://www.knock-on-wood.net/article-10378153.html

Etude 2006 sur le coût d'une installation solaire :

Tableau montrant le coût moyen d'un chauffe-eau solaire
avant et après la déduction des aides financières

http://www.outilssolaires.com/premier/prin-couts.htm