http://www.knock-on-wood.net/article-13390282.html

1er octobre 2007, le permis de construire fait peau neuve... 

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

Des délais d’instruction garantis...
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après.


Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple...
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
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Les plans de cette maison en bois, ont été effectués, par un Architecte que nous vous recommandons,
Pascal CAMLITI :

http://www.architecte-paca.com/autorisations/reforme-permis-octobre2007.php

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Peut-on me refuser le Bois ?

http://www.knock-on-wood.net/article-2229146.html



La "notice/mode d’emploi" des formulaires

Les nouveaux formulaires

Où trouver les informations pour monter votre dossier ?

Comment procéder pour déposer ma demande ?

Consultez les 17 fiches et panneaux illustrés

La gestion des délais d’instruction des déclarations préalables et des permis


Pour en savoir plus :

• Textes de références
• Supports de communication
• Foire aux questions
• Lettre d’information "C’permis"
  
  
  Voir aussi,dans ce blog :
• Habitat de Loisir et PRL :
• http://www.knock-on-wood.net/article-19183917.html
• le HAMEAU de Campagne http://www.knock-on-wood.net/article-18047704.html
•  Etude de Sol :http://www.knock-on-wood.net/article-6029822.html
• 

• • Réforme des autorisations d'urbanisme en 2007 et permis de construire

     Le décret d’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d’urbanisme vient d’être publié au...

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  • La réforme du permis de construire est en vigueur depuis le1er octobre2007.

    Plus que jamais le recours aux professionnels s'avère judicieux,pour optimiser votre investissement immobilier ,en Bois.  http://www.knock-on-wood.net/article-12987980.html ...

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  • Le nouveau permis de construire 2007

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