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plus sur les EXTENSIONS
http://www.knock-on-wood.net/article-13227878.html
Permis de construire : peut-on me refuser le bois ?
Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages, les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes devant cette nouvelle architecture, bien
souvent par méconnaissance du matériau.
Comment éviter un refus de permis pour une maison bois ?
http://www.bois.com/vivre-decoration-construction/demarches-construction-bois/permis-de-construire/
Ce que dit la loi:
La législation est claire : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. ______________________________________________________________
- Le Plan Local d'Urbanisme (
PLU ) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant.
- Coefficient d'Occupation des Sols = C O S
Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) ,devenu PLU, qui fixe pour
chaque zone un ou plusieurs C.O.S.
Exemple :
vous achetez un terrain d'une surface de 1 000 m².
Le COS est de 0,7. La surface hors oeuvre nette pouvant être construite sur ce terrain est de 700 m².
____________________________________________________________________________
- Site de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement :
trouvez le CAUE le plus proche de votre projet :
- Rôle du GEOMETRE :( division,bornage...) :
http://www.geometre-expert.fr/www/cmsMng.do?ID_PAGE=7&ID_RUBRIC=1
- L'Architecte des Bâtiments de France : un allié dans votre projet| Décembre 2008 | ||||||||||
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