knock-on-wood : Wooden Houses

Le premier chantier mondial pour lutter contre le CO², c’est le bâtiment», a déclaré jeudi 26/2  le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, lors du lancement officiel de l’éco-prêt à taux zéro.
Ce produit est destiné aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, afin d’en augmenter la performance thermique pour réduire leur consommation, et donc leur facture d’énergie.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/developpement_durable_855/une_nouvelle_fiscalite_environnementale_1414/eco_pret_taux_zero_62501.html

Eco-PTZ, mode d’emploi :

Il concerne les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, et sera effectif à partir du 1er avril 2009.
 Il pourra financer des travaux à hauteur de 30.000 euros, pour une durée de remboursement de 10 ans, extensible à 15 ans dans certains cas.
 Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut composer son propre «bouquet de travaux», dont la réalisation simultanée améliorera la performance énergétique du logement (par l’installation d’une pompe à chaleur, le remplacement des fenêtres et l’isolation des combles, par exemple).

Une autre solution, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, consiste à faire appel à un bureau d’études thermiques pour déterminer les travaux qui permettront de réduire la consommation de kWh/m²/an de manière significative.
Une fois le formulaire de demande d’éco-prêt à taux zéro et les devis signés par un professionnel, le client éligible au prêt doit s’adresser à l’un des onze établissements bancaires signataires de la charte.
Détail important, l’octroi du prêt se fera sans condition. «Sans condition de ressource, d’âge, de religion… c’est open bar !», plaisante Jean-Louis Borloo.

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Aux termes de l'article R319-19 du Code de la construction et de l'habitation, préalablement à la réalisation des travaux, l'emprunteur fournit à l'appui de sa demande d'avance les éléments suivants :

• la date d'achèvement du logement qui fait l'objet des travaux ;
• un justificatif de l'utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l'objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, l'emprunteur s'engage à rendre effective l'utilisation en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;
• le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'emprunteur ;
• le descriptif des travaux prévus et l'ensemble des devis détaillés associés, justifiant du respect des modalités d'attribution ;
• le montant prévisionnel des dépenses de travaux d'économie d'énergie.
  

Selon l'article R319-16, l'avance peut être accordée pour financer les travaux d'économie d'énergie, réalisés par des professionnels sur un logement situé sur le territoire national et n'ayant pas été commencés avant l'émission de l'avance, suivants :

• Soit des travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes :
  - travaux d'isolation thermique des toitures
  - travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  - travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  - travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire
  - travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  - travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

• soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires en dessous d'un certain seuil.

• soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

C'est l'arrêté du 30 mars 2009 qui précise la nature et les caractéristiques techniques de ces travaux d'économie d'énergie. 

Selon l'article 244 quater U du CGI, les dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt de l'article 200 quater du CGI.

Toutefois, le cumul est possible pour les bénéficiaires d'une avance émise avant le 1er janvier 2011, lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de l'avance

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Aux termes de l'article R319-19 du Code de la construction et de l'habitation, préalablement à la réalisation des travaux, l'emprunteur fournit à l'appui de sa demande d'avance les éléments suivants :

• la date d'achèvement du logement qui fait l'objet des travaux ;
• un justificatif de l'utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l'objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, l'emprunteur s'engage à rendre effective l'utilisation en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;
• le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'emprunteur ;
• le descriptif des travaux prévus et l'ensemble des devis détaillés associés, justifiant du respect des modalités d'attribution ;
• le montant prévisionnel des dépenses de travaux d'économie d'énergie