Mise à jour 2008 : http://www.etapenergie.com/petite_eolienne.html

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Eoliennes et ADEME :

http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/eolienne/

Droit applicable en matière d'urbanisme concernant le micro-éolien
(éoliennes destinées à l'autoconsommation).

L'article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme prévoit que l'implantation d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée à l'obtention d'un permis de construire (à noter que la hauteur de l'installation est définie comme celle du mât et de la nacelle de l'ouvrage,à l'exclusion de l'encombrement des pâles).

A contrario, l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme prévoit que les
poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire.

Cette exception de permis de construire vaut également exception
concernant la procédure de déclaration préalable prévue aux articles R 422-2 et suivants du code de l'urbanisme.

Toutefois, la circonstance que l'éolienne projetée (d'une hauteur inférieure à 12 mètres) soit exemptée de permis de construire ou de déclaration préalable ne s'oppose pas à ce qu'elle soit soumise à la réglementation de l'urbanisme

(CAA de Lyon, 25 mai 2004 M. Lavergne).

Il sera donc nécessaire (dans tous les cas) que votre projet éolien respecte le règlement du Plan d'Occupation des Sols de la commune de XYZ.....

Dans l'hypothèse ou vous optez pour des éoliennes de plus de 12 m de
hauteur, votre projet sera soumis d'une part à permis de construire, et
d'autre part au respect des règles instituées par la charte éolienne de
Vendée (cela ne sera pas le cas si vos machines sont inférieures à 12 m :voir p. 1 de la charte):
http://www.vendee.pref.gouv.fr/donnees/fichier/gestion_doc/1425.pdf

Je vous invite ensuite à vous rapprocher de l'espace Info Energie (antenne de l'ADEME) qui prodigue des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise des énergies renouvelables.

Ils pourront vous conseiller sur la puissance des machines à installer en fonction des besoins énergétiques de votre société et des avantages dont vous pouvez bénéficier en terme de crédit d'impôt.

Espace Info Energie  
45 r Roger Salengro

http://www.alisee.org/

85000 Roche sur Yon (route des Sables)
N° de tél : 02 51 08 82 27
N° à tarif spécial  : 0 810 036 038
fax : .02 51 05 25 92
Mail : eie85@wanadoo.fr

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Il existe aujourd'hui des éoliennes à axe vertical qui s'intègrent particulièrement bien à proximité du bâti ou sur le bâti existant (voir le lien ci-joint d'une intégration intéressante de ce type d'éolienne sur un chalet en bois).

http://cap-enr.com/fichiersClient/File/DOCS/capenr_Sine.pdf

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 1) Généralité :

    Rappel : Une éolienne permet la conversion de l’énergie du vent en énergie mécanique. Cette énergie mécanique est ensuite transformée en électricité par une génératrice. Pour faire fonctionner une éolienne, il faut des vents réguliers de l’ordre de 3 à 12 m/s.

    Aides financières : Un crédit d’impôt de 50 % sur le montant du matériel et une réduction du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % pour une habitation de plus de 2 ans. Pour connaître toutes les possibilités de financement dans votre Région, contactez votre  Espace Infoè Energie le plus proche.

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   Par où commencer ?... : Si vous êtes intéressés par la pose de ce système, vous devrez contacter les professionnels de l’éolien, bureaux d’études et installateurs, pour connaître la faisabilité du projet, puis obtenir un ou plusieurs devis.

 Un aérogénérateur, de grande ou de petite puissance, ne peut être installé partout, il faut que le site soit propice à l’exploitation du vent. C’est pourquoi une étude locale des vents est nécessaire.

  Le projet commencera avant tout par une étude des prévisions de production, en fonction du potentiel éolien, des besoins du propriétaire, des conditions à respecter sur le site, et des caractéristiques des éoliennes proposées.

     Aspect réglementaire : Selon le code de l’urbanisme, si la hauteur du mat est inférieure à 12 m, simple déclaration de travaux, pas de demande de permis de construire.

Si la hauteur du mat dépasse 12 m, il y a obligation d’avoir un permis de construire qui, s'agissant d'une installation de production d'électricité, sera délivré par le Préfet.

 2) Raccordement au réseau :

 Principe de raccordement : L’énergie éolienne se mélange à celle du réseau électrique. C'est-à-dire que lorsque le vent est faible et que l'éolienne ne produit pas d'électricité, tous vos besoins seront couverts par le réseau national. Dès que l'éolienne commence à produire, elle réduit d'autant votre consommation sur votre compteur EDF, vos factures sont diminuées. Si votre éolienne produit plus que vos besoins, l'électricité en excès peut être vendue au distributeur local d’électricité. La plupart du temps, vous utiliserez de l'électricité provenant à la fois de l'éolienne et du réseau. La répartition se fait pour vous de manière imperceptible et ne demande aucune intervention de votre part.

      Le compteur : EDF vous accorde le droit d’accès à leur réseau sous réserve du respect de quelques règles techniques. Un compteur spécifique à l’éolienne est installé en amont de votre compteur actuel et permet le comptage de votre production. Le nombre de kWh est simplement déduit du nombre de kWh qui vous sont facturés habituellement. Si votre production a dépassé votre consommation, vous générez une marge qui vous est due par EDF.

 Procédure de raccordement au réseau : Ayant pris la décision d’avoir un système éolien raccordé au réseau, vous devez alors effectuer plusieurs démarches, au titre du droit de l’électricité, pour l’installation d’un nouveau dispositif de production d’électricité. Vous devez alors faire :

   Une demande de raccordement ; vis-à-vis du gestionnaire du réseau public auquel le producteur souhaite raccorder son installation de production (gestionnaire du réseau de distribution local ARD pour les puissance < 10MW ou gestionnaire du réseau de transport RTE pour les puissance > 10MW) : Pour l’ouest de la France P<10 MW : ARD Accès au Réseau de Distribution, Service ARD ouest

•          35 Bis rue CROSSARDIERE - BP 304 - 53 003 LAVAL - Tél. : 02 43 59 30 74

   Une demande de contrat d'achat : cette demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’ARD locale (ou à un distributeur non nationalisé si l'installation est située sur son territoire de desserte), selon les modalités prévues par l'arrêté tarifaire correspondant au type de production (arrêté du 8 juin 2001 pour l'énergie éolienne). 

   

       Une déclaration (P<4.5 MW) ou une demande d'autorisation d'exploiter (P>4.5 MW) vis-à-vis des services du Ministre délégué à l'Industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, selon les dispositions du décret du 7 septembre 2000.

         (DGEMP-DIDEME, Sous-direction du système électrique- Télédoc 122 - 61, Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris - Tel : 01 43 19 36 36)

 Une demande de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat vis-à-vis de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), selon les modalités prévues par le décret du 10 mai 2001.

• (D.R.I.R.E, La Chantrerie - 2 Rue Alfred Kastler - 44300 Nantes - 02 51 85 80 00)

   (Subdivision Maine et Loire, Rue cul d’Anon – 49 124 Saint Barthélemy d’Anjou – Tél. 02 41 33 52 50)

               Une notice d'impact (P<2.5 MW) ou une étude d'impact (P>2.5 MW)  sont obligatoires.

              Une enquête publique est imposée pour P>2.5 MW.

   Etude de raccordement : Le gestionnaire de réseau informe le producteur s’il y a besoin d’un renforcement du réseau et donne l’ordre de grandeur du coût de raccordement.

   

         Pour une puissance inférieure à 36 kVA (petit éolien), le tarif d’achat est égal à celui que vous payez pour votre consommation personnelle. EDF procède à un décompte des kWh entre ce que vous avez consommé et ce que vous avez produit grâce à votre éolienne.

   

            Légalement, il vous est possible de demander le raccordement d’éoliennes ayant des puissances jusqu’à 36 kVA mais techniquement, les règles sont les suivantes 

   

                   ·                    Raccordement possible jusqu’à 5 kW en monophasé

                   

          ·                    Raccordement jusqu’à 20 kW en triphasé

 Ces puissances limites permettent une installation sans modification, ni renforcement du réseau EDF car elles sont tolérées par les transformateurs BT de 50 kVA couramment installés par EDF.

 Pour une puissance supérieure à 36 kVA (moyen à grand éolien), le tarif d’achat du kWh est constant pendant les cinq premières années, mais les dix années suivantes, le tarif dépend du nombre d’heures de fonctionnement de l’installation.