knock-on-wood : Wooden Houses

Puisqu'on est en

 " horaire d'été ",il est temps de remettre " les pendules à l'heure "...

quand M de Villepin oublie,lors d'une récente conférence de presse,  que c'est en 2006,

quand il était 1er Ministre,que fut introduit

le fameux BOUCLIER à 50 % ....

La fiscalité française est lourde et complexe : une réforme globale serait utile et nécessaire,mais avec tous les " lobbies " qui se dressent,

dès qu'une Réforme touche des " avantages acquis " en d'autres temps , il est difficile de " remettre à plat " tout le dispositif .

2.4.2010 - Quelques pistes de réflexion :

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300421409-bouclier-fiscal-une-solution-de-compromis-emerge.htm

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Partage de la valeur ajoutée. ( 15.2.2010 )

Le Président de la République a demandé aux partenaires sociaux de conclure leurs négociations en la matière d'ici 3 mois.

A défaut, le gouvernement tranchera par un projet de loi.

http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/emploi/travail/dialogue-social/reunion-d-agenda-social-15-fevrier-2010/reunion-d-agenda-social-au-palais-de.8201.html?search=r%C3%A9partition

Lettre du Président de la République aux partenaires sociaux sur le rapport COTIS :

http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2009/mai/lettre-du-president-de-la-republique-aux.734.html?search=rapport

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Même des gouvernements de Gauche,ont ajouté des " niches fiscales " pour stimuler tel ou tel secteur de l'Economie.

Depuis 2008 la donne a changé,de même que les enjeux : il faut retrouver de la Croissance et gérer les Finances Publiques,de manière plus rigoureuse,en évitant le mot RIGUEUR qui laissa de mauvais souvenirs en 1983 et bien avant,du temps de Raymond Barre.....

Au nom de l'EQUITE certains veulent remettre en cause la loi TEPA , car s'attaquer à l'ISF fut longtemps un sujet tabou.

La FRANCE n'est pas isolée,car bien intégrée dans l'EUROPE à 27 ,tout comme dans la zône EURO, dont la Crise grecque vient de rappeler les limites....

On a harmonisé depuis 1992 les TVA en Europe et le BOUCLIER FISCAL n'est pas une invention française

Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d'imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, générer des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal 

Une première ébauche d'un bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard sous la forme de la règle du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui limitait à 70 % des revenus le poids combiné de cet impôt et de l'impôt sur le revenu.

Ce mécanisme fut modifié avec une hausse du plafond à 85 % et, en 1995, limité par l'adoption de la règle du « déplafonnement du plafonnement ».

Cette dernière réforme a permis à l'ISF de potentiellement dépasser 100 % des revenus d'un contribuable, et a suscité dans les années 2000 un certain nombre de contentieux contre l'État, au motif qu'une telle imposition serait contraire au droit à la propriété privée garanti par la constitution.

Le bouclier fiscal est une mesure instituée en France par la loi de finances pour 2006 (gouvernement Villepin) qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs

Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de la campagne présidentielle de 2007 qu'il voulait « un bouclier fiscal à 50 % y compris la CSG et la CRDS ».

 La loi TEPA du 1^er août 2007 a ainsi abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré et intègre, malgré l'opposition du Nouveau centre, les contributions sociales au titre des impôts servant de référence au calcul du bouclier

Dans un souci d'équité fiscale il fut un temps envisagé d'instaurer un impôt minimum, miroir au bouclier fiscal mais qui éviterait que certains contribuables fortunés abusent des niches fiscales pour éluder totalement l'impôt. Ce projet, jugé trop complexe, a été abandonné en faveur d'un plafonnement des niches fiscales.

En 2008 (applicable à partir de 2009) le mode de fonctionnement a été étendu pour permettre aux contribuables qui le souhaitent de déduire directement de leurs impôts les sommes dépassant les 50 % de leurs revenus, sans attendre un remboursement de l'administration l'année suivante.