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Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2011.

Elles devront les vérifier.

Les opérations de restructuration et les créations d'établissements intervenues au cours de l'année 2011 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d'ici le 31 décembre 2011.

Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE.

http://bit.ly/tvGxAe   ( Bureau Francis Lefebvre 2011 )

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La taxe professionnelle a été supprimée depuis le 1er janvier 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée :

 
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle,

 
- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.

Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes.      http://bit.ly/taVtoN

Un simulateur de calcul permet aux entreprises d’estimer leur contribution économique territoriale due, en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée réalisés l’année précédente:   http://bit.ly/gzPeSG

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 4.11.2011 - Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale a salé la facture pour 845.000 entreptrises.

 Il fait aussi plus de deux millions de gagnantes:  http://bit.ly/tSWOdy

Tableau de la réforme par secteur d'activité http://bit.ly/sjJfB2

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