Blog Twitter : http://blog.fr.twitter.com/2010/03/les-regionales-2010-sur-twitter.html?spref=tw
6 mai 2007, fin d'après-midi.
Alors que les bureaux de vote sont encore ouverts en France, et que les résultats du duel entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal sont attendus à 20 heures précises, les médias étrangers francophones sont pris d'assaut.
La Tribune de Genève, la TSR, la Libre Belgique, la RTBF…
En Belgique et en Suisse, on fait fi de la loi française et on dévoile bien avant l'heure officielle le nom du successeur de Jacques Chirac.
Sans aucune conséquence juridique.
Dimanche 14 Mars , alors que la loi du 19 juillet 1977
interdit «la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage d'opinion ayant un rapport avec une élection, la veille et le jour du scrutin jusqu'à la fermeture du dernier bureau
de vote en métropole»,
il est donc fort possible que les résultats
tomberont bien avant 20 heures sur Twitter.
Les personnes qui les diffuseront s'exposent-elles à des sanctions ?
En théorie, oui
Si Twitter est un site édité et hébergé aux Etats-Unis, y publier un message ne permet pas pour autant d'échapper à la législation française.
«Toute personne qui y publierait intentionnellement les résultats de sondages pourrait voir sa responsabilité engagée.
Dès lors que l'usage de Twitter constitue un acte de publication, l'interdiction s'applique», explique Emmanuel Derieux, spécialiste du droit des médias.
Pour en savoir plus,lire :
http://www.lefigaro.fr/elections-regionales-2010/2010/03/11/01034-20100311ARTFIG00547-regionales-et-si-les-resultats-sont-twittes-avant-20-heures-.php
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