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PERMIS de Construire et SURFACES

Mercredi 11 mars 2009 3 11 /03 /2009 10:39
- Publié dans : PERMIS de Construire et SURFACES

le nouveau Permis de Construire

 

 
Illustration Nouveau Permis de Construire (GIF)
http://www.knock-on-wood.net/article-13390282.html

 

 

1er octobre 2007, le permis de construire fait peau neuve... 

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/


Des délais d’instruction garantis...
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après.


Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple...
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.


http://www.knock-on-wood.net/article-34986599.html
______________________________________________________________________________________
Fa--ades-Couleurs---BLOGa.jpg

Les plans de cette maison en bois, ont été effectués, par un Architecte que nous vous recommandons,
Pascal CAMLITI :

http://www.architecte-paca.com/autorisations/reforme-permis-octobre2007.php



http://www.knock-on-wood.net/article-35838877.html


http://www.knock-on-wood.net/article-35919752.html
______________________________________________________________________________
Peut-on me refuser le Bois ?

http://www.knock-on-wood.net/article-2229146.html



La "notice/mode d’emploi" des formulaires

Les nouveaux formulaires

Où trouver les informations pour monter votre dossier ?

Comment procéder pour déposer ma demande ?

Consultez les 17 fiches et panneaux illustrés

La gestion des délais d’instruction des déclarations préalables et des permis


Pour en savoir plus :


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http://www.knock-on-wood.net/article-35980753.html

 

CHARPENTES


http://www.knock-on-wood.net/article-29856706.html

ISOLATION :

http://www.knock-on-wood.net/article-32696180.html

 

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