1er octobre 2007, le permis de construire fait peau neuve...

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

Des délais d’instruction garantis...
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à[...]

Bibliographie : "Le permis de démolir", par Martine Duval et Lyudmila Weyer, éditions Le Moniteur, collection Guides juridiques, janvier 2009.

Le permis de démolir - n° Cerfa 13405:

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=303


Le permis de démolir a désormais p[...]





]]> Tue, 17 Feb 2009 15:39:00 +0100 http://www.knock-on-wood.net/article-34986599.html PERMIS de Construire et SURFACES http://www.knock-on-wood.net/article-34986599-6.html#anchorComment http://www.knock-on-wood.net/article-2229146.html Permis de construire : peut-on me refuser le bois ?

Même si le bois s'intègre de plus en plus dans nos paysages,
les communes sont parfois encore un peu récalcitrantes
devant cette nouvelle architecture,
bien souvent par méconnaissance du matériau.

Comment éviter un refus de permis
pour[...]

]]> Sun, 08 Feb 2009 19:18:00 +0100 http://www.knock-on-wood.net/article-2229146.html PERMIS de Construire et SURFACES http://www.knock-on-wood.net/article-2229146-6.html#anchorComment http://www.knock-on-wood.net/article-5191843.html Deux types de surfaces de plancher hors oeuvre sont à considérer dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire ou déclaration de travaux, à savoir :

la Surface Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.)
et la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.).

[...]

]]> Fri, 09 Jan 2009 18:29:00 +0100 http://www.knock-on-wood.net/article-5191843.html PERMIS de Construire et SURFACES http://www.knock-on-wood.net/article-5191843-6.html#anchorComment http://www.knock-on-wood.net/article-5419294.html Coefficient d'Occupation des Sols = C O S

Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) ,devenu PLU, qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.

Exemple : vous achetez un terrain[...]

]]> Wed, 07 Jan 2009 19:19:00 +0100 http://www.knock-on-wood.net/article-5419294.html PERMIS de Construire et SURFACES http://www.knock-on-wood.net/article-5419294-6.html#anchorComment http://www.knock-on-wood.net/article-35451793.html Définition :

Le comble est la superstructure d'un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture.
Par extension, on appelle également comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment (définition Dicobat).

[...]

Le permis de construire est toujours accordé sous réserve du droit des tiers.
Ceux-ci, dès lors qu'ils établissent un intérêt personnel et direct à agir, peuvent déposer un recours contre la décision. Une telle action pourra être entreprise par exemple[...]

(ART L421-1 à L421-9 et ART R421-1 à R421-54
du Code de l’urbanisme)

Ce qui suit illustre les démarches,mais n'épuise pas le sujet ( voir les autres rubriques du Blog et consulter DDE ou Mairie concernée )

[...]

Ceci est un rappel des différents articles à votre disposition,pour faciliter vos démarches de construction en Bois

http://www.knock-on-wood.net/article-13390282.html

Les textes relatifs à la réforme des autorisations d’urbanisme entrent en vigueur
lundi 1 ^er octobre 2007.

A partir de[...]